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Le Mécanisme en bref

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Grâce à la mise en place du Mécanisme par le Conseil de sécurité, la fermeture des deux tout premiers tribunaux ad hoc ne fera pas place à l’impunité.

Le Président Theodor Meron, Conseil de sécurité des Nations Unies, 7 juin 2012.Dr Martens FULMAR Martens Dr FULMAR Derbies Derbies Dr wBxEgFnPqp

Le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») est chargé d’exercer un certain nombre de fonctions essentielles qu’assumaient auparavant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et le Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie (TPIY). Dans l’exercice de ses multiples fonctions (voir ci‑dessous), le Mécanisme préservera l’héritage de ces deux tribunaux pénaux internationaux ad hoc qui ont fait œuvre de pionniers et s’emploiera à appliquer les meilleurs pratiques dans le domaine de la justice pénale internationale.

Le Conseil de sécurité de l’ONU a créé le Mécanisme le 22 décembre 2010 en tant que « petite entité efficace à vocation temporaire ». Le Mécanisme est entré en fonction le 1er juillet 2012 à Arusha (Tanzanie) et le 1er juillet 2013 à La Haye (Pays‑Bas). Les deux divisions exercent certaines fonctions auparavant assumées par le TPIR et continueront à hériter de certaines fonctions du TPIY.

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Le Mécanisme fonctionne en parallèle avec les deux Tribunaux et continuera d’exister après leur fermeture. Le TPIR a fermé ses portes le 31 décembre 2015 et le TPIY devrait fermer les siennes fin 2017.

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